LA SOCIETE COMMERCIALE MALTAISE

Les avantages de la société commerciale maltaise

La société commerciale maltaise ou MTC (Malta Trading Company) est une société classique qui jouit d'une souplesse intéressante et d'une fiscalité très performante.

Dans la mesure où Malte est un pays membre de l'Union Européenne, en Zone Euro, la société commerciale maltaise fonctionne d'une manière assez similaire à toute autre société européenne. Elle bénéficie en plus des avantages spécifiques à Malte.

activitéS et ORGANISATION de la société commerciale maltaise

Le but de cette société est de réaliser des opérations commerciales à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union européenne.

Elle peut intervenir dans tout secteur d'activité, comme par exemple, l'import export de marchandises, la prestation de services, l'intermédiation commerciale, le e-commerce, etc.

Pour exécuter son activité commerciale, cette société maltaise est enregistrée à la TVA maltaise (n° TVA intracommunautaire) dans les deux semaines qui suivent sa constitution.

Elle dispose d'un compte bancaire à Malte, géré par Internet. Des comptes peuvent être ouverts dans d'autres endroits pour faciliter le fonctionnement de la société.

LA FISCALITE DE LA SOCIETE COMMERCIALE MALTAISE

L'intérêt de ce type de société réside dans son traitement fiscal.

Le principe de base est qu'au travers d'un mécanisme de restitution d'impôt directement à l'actionnaire, elle ne paie que 5% d'impôt sur son bénéfice si elle remplit deux conditions :

• elle réalise plus de 90% de son chiffre d'affaires en dehors de Malte,
• ses actionnaires ne sont pas des résidents maltais.

Le mécanisme de taxation est le suivant :

• toutes les sociétés maltaises sont imposées au taux de 35% sur leurs bénéfices. Ce sera  le cas de la MTC. Au plus tard dans les 10 mois de la clôture du bilan, nous rentrons ce bilan auprès des autorités fiscales, accompagné de la déclaration de revenu de la société, du règlement de l'impôt dû mais aussi d'une demande de restitution d'impôt due au fait que les conditions mentionnées sont réalisées.
• dans les 14 jours qui suivent la fin du mois où le règlement de l'impôt a eu lieu, l'État maltais rembourse l'excédent d'impôt directement à l'actionnaire.

Il faut savoir que le régime fiscal de cette société a fait l'objet d'une loi datée du 7 mars 2007, validée par la Commission européenne, et qu'en conséquence on peut tabler sur une stabilité et une sécurité juridique pour les années à venir. Cette base légale est une différence majeure en comparaison d'autres juridictions européennes auxquelles Malte est comparée.

Les activités industrielles ne se prêtent pas à ce type de société car elles impliquent une implantation physique locale. Par contre, d'autres secteurs sont plus adaptés : l'import-export, le e-commerce, l'exploitation de propriété intellectuelle, le franchising, les prestations de services, les centrales d'achat, etc, etc.

A ces adresses, vous trouverez les mécanismes fondamentaux de constitution et de gestion de ce type de société.